Titre : | Arrêt du Parlement : Qui supprime deux actes, l'un contenant la Protestation contre la délibération de la chambre du Clergé de Franche-Comté assemblés aux Etats de la province; l'autre, sous le titre d'acte de plusieurs membres de la Noblesse desdits Etats, en réclamation contre le dernier arrêté de ladite chambre; ordonee, etc. Du 12 janvier 1789. Publié le 13 du même mois. | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Charles Antoine Seguin | Editeur : | s.l. : inconnu | Année de publication : | 1789 | Importance : | 7 | Format : | 19 | ISBN/ISSN/EAN : | 9900002058 | Langues : | | Mots-clés : | ASSEMBLEE DU CLERGE PARLEMENT FRANCHE COMTE ETATS GENERAUX 18° siècle |
Arrêt du Parlement : Qui supprime deux actes, l'un contenant la Protestation contre la délibération de la chambre du Clergé de Franche-Comté assemblés aux Etats de la province; l'autre, sous le titre d'acte de plusieurs membres de la Noblesse desdits Etats, en réclamation contre le dernier arrêté de ladite chambre; ordonee, etc. Du 12 janvier 1789. Publié le 13 du même mois. [texte imprimé] / Charles Antoine Seguin . - s.l. : inconnu, 1789 . - 7 ; 19. ISSN : 9900002058 Langues : | |