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Les Associations culturelles devant la loi civile / Emile Flourens
Titre : Les Associations culturelles devant la loi civile : Le droit admiistratif et le droit pénal - Application pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Flourens Editeur : Paris : Dupont Paul Année de publication : 1906 Importance : 40 Format : 27 ISBN/ISSN/EAN : 0061893 Langues : Mots-clés : ASSOCIATION CULTURELLE EGLISE & ETAT SEPARATION (LOI DE) Les Associations culturelles devant la loi civile : Le droit admiistratif et le droit pénal - Application pratique [texte imprimé] / Emile Flourens . - Paris : Dupont Paul, 1906 . - 40 ; 27.
ISSN : 0061893
Langues :
Mots-clés : ASSOCIATION CULTURELLE EGLISE & ETAT SEPARATION (LOI DE) Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0061893 4Q0023/13 Livres Magasin Droit Disponible Conseil de fabrique et Associaton culturelles / Maurice Lambert
Titre : Conseil de fabrique et Associaton culturelles : Etude comparative - [Cf commentaires] Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Lambert Editeur : Besançon : Jacquin Année de publication : 1906 Importance : 28 Format : 27 ISBN/ISSN/EAN : 0057251 Langues : Mots-clés : ASSOCIATION CULTURELLE CONSEIL DE FABRIQUE Conseil de fabrique et Associaton culturelles : Etude comparative - [Cf commentaires] [texte imprimé] / Maurice Lambert . - Besançon : Jacquin, 1906 . - 28 ; 27.
ISSN : 0057251
Langues :
Mots-clés : ASSOCIATION CULTURELLE CONSEIL DE FABRIQUE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0057251 8R1391/13 Livres Magasin Régional Exclu du prêt