A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les catégories... |
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Ponent, Rapporteur, Procès canonique'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
La fonction du ponent dans la procédure du procès contentieux / Jean-Jacques Boyer in L'Année canonique, T. 60 (2019)
[article]
Titre : La fonction du ponent dans la procédure du procès contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Boyer (1948-2021), Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : 187-197 Langues : Français Mots-clés : Ponent, Rapporteur, Procès canonique
in L'Année canonique > T. 60 (2019) . - 187-197[article] La fonction du ponent dans la procédure du procès contentieux [texte imprimé] / Jean-Jacques Boyer (1948-2021), Auteur . - 2021 . - 187-197.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 60 (2019) . - 187-197
Mots-clés : Ponent, Rapporteur, Procès canonique