A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les catégories... |
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Tribunal ecclesiastique'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
La fonction de promoteur de justice : état des lieux et prospectives / Philippe Toxé in L'Année canonique, T. 60 (2019)
[article]
Titre : La fonction de promoteur de justice : état des lieux et prospectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Toxé, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : 99-121 Langues : Français Mots-clés : Procès canonique Promoteur de justice Officialité Tribunal ecclesiastique
in L'Année canonique > T. 60 (2019) . - 99-121[article] La fonction de promoteur de justice : état des lieux et prospectives [texte imprimé] / Philippe Toxé, Auteur . - 2021 . - 99-121.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 60 (2019) . - 99-121
Mots-clés : Procès canonique Promoteur de justice Officialité Tribunal ecclesiastique