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La prescription dans le nouveau droit pénal canonique / Philippe Toxé in L'Année canonique, T. 63 (2023)
[article]
Titre : La prescription dans le nouveau droit pénal canonique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Toxé, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : 129-145 Langues : Français Mots-clés : Tribunal ecclésiastique officialité Droit pénal canonique Prescription
in L'Année canonique > T. 63 (2023) . - 129-145[article] La prescription dans le nouveau droit pénal canonique [texte imprimé] / Philippe Toxé, Auteur . - 2023 . - 129-145.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 63 (2023) . - 129-145
Mots-clés : Tribunal ecclésiastique officialité Droit pénal canonique Prescription