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La prescription dans le nouveau droit pénal canonique / Philippe Toxé in L'Année canonique, T. 63 (2023)
[article]
Titre : La prescription dans le nouveau droit pénal canonique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Toxé, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : 129-145 Langues : Français Mots-clés : Tribunal ecclésiastique officialité Droit pénal canonique Prescription
in L'Année canonique > T. 63 (2023) . - 129-145[article] La prescription dans le nouveau droit pénal canonique [texte imprimé] / Philippe Toxé, Auteur . - 2023 . - 129-145.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 63 (2023) . - 129-145
Mots-clés : Tribunal ecclésiastique officialité Droit pénal canonique Prescription La prescription en droit pénal canonique, entre tradition et questions actuelles / Emmanuel Petit in L'Année canonique, T. 59 (2018)
[article]
Titre : La prescription en droit pénal canonique, entre tradition et questions actuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Petit, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 257-270 Langues : Français Mots-clés : Prescription
in L'Année canonique > T. 59 (2018) . - 257-270[article] La prescription en droit pénal canonique, entre tradition et questions actuelles [texte imprimé] / Emmanuel Petit, Auteur . - 2018 . - 257-270.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 59 (2018) . - 257-270
Mots-clés : Prescription