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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus'
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La réforme des procès en Nullité de mariage selon le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus / Philippe Toxé in L'Année canonique, T. 56 (2014-2015)
[article]
Titre : La réforme des procès en Nullité de mariage selon le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Toxé, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : 89-127 Langues : Français Mots-clés : Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus Nullité Mariage Procès Procédure
in L'Année canonique > T. 56 (2014-2015) . - 89-127[article] La réforme des procès en Nullité de mariage selon le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus [texte imprimé] / Philippe Toxé, Auteur . - 2016 . - 89-127.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 56 (2014-2015) . - 89-127
Mots-clés : Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus Nullité Mariage Procès Procédure Quelques considérations autour de l'appel dans la procédure ordinaire du procès en délaration de nullité de mariage après le motu proprio Mitis Iudex / Jean-Jacques Boyer in L'Année canonique, T. 56 (2014-2015)
[article]
Titre : Quelques considérations autour de l'appel dans la procédure ordinaire du procès en délaration de nullité de mariage après le motu proprio Mitis Iudex Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Boyer (1948-2021), Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : 129-156 Langues : Français Mots-clés : Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus Nullité Mariage Procès Procédure
in L'Année canonique > T. 56 (2014-2015) . - 129-156[article] Quelques considérations autour de l'appel dans la procédure ordinaire du procès en délaration de nullité de mariage après le motu proprio Mitis Iudex [texte imprimé] / Jean-Jacques Boyer (1948-2021), Auteur . - 2016 . - 129-156.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 56 (2014-2015) . - 129-156
Mots-clés : Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus Nullité Mariage Procès Procédure